Conseil municipal du 2025-06-30

Cancale 30 juin 2025 13 délibérations
Document source

13

délibérations

6

Urbanisme & Travaux

4

Finances & Budget

1

Ressources humaines

Résumé

Synthèse

13 délibérations - Décision modificative N°2 - Budget Commune - Registre des décisions N°710-DEC-2025-04-017-DSP à N°35-DEC-2025-06-031-DAU - Convention de partenariat pour le développement de la lecture publique - Accord local fixant le nombre et la répartition des sièges du Conseil communautaire de SMA pour la mandature 2026-2032 - Convention au bénéfice dENEDIS sur les parcelles C 813 C 1462 et C 1197 - Rue de lIndustrie vers avenue du Général de Ga - Affaires foncières Acquisition demprise pour alignement de voirie auprès des consorts ADAM Rue de Port Briac - Affaires foncières - Agrandissement parking de délestage - Acquisition parcelle G 865 auprès des consorts VERDIER - Subvention à la Ligue de lEnseignement - Dispositif « Lire et faire lire » - MAJ du tableau des effectifs budgétaires au 01/01/2025 - Promotion interne - Mise à jour de la charte de la vie associative cancalaise - Modification du projet détablissement et règlement de fonctionnement de la crèche « Les Crevettes » - Garantie demprunt par la commune - La Rance - Demande de subvention au titre du fonds de concours 2025-2026 à Saint-Malo Agglomération - Révision générale du PLU

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Délibérations (13)

🏗️ Urbanisme & Travaux 6 délibérations
22

Convention au bénéfice dENEDIS sur les parcelles C 813 C 1462 et C 1197 - Rue de lIndustrie vers avenue du Général de Gaulle

31

Affaires foncières Acquisition demprise pour alignement de voirie auprès des consorts ADAM Rue de Port Briac

31

Affaires foncières — Agrandissement parking de délestage - Acquisition parcelle G 865 auprès des consorts VERDIER

85

Registre des décisions N°710 — DEC-2025-04-017-DSP à N°35-DEC-2025-06-031-DAU

85

Mise à jour de la charte de la vie associative cancalaise

85

Modification du projet détablissement et règlement de fonctionnement de la crèche « Les Crevettes »

💶 Finances & Budget 4 délibérations
71

Décision modificative N°2 — Budget Commune

73

Garantie demprunt par la commune - La Rance

75

Subvention à la Ligue de lEnseignement — Dispositif « Lire et faire lire »

75

Demande de subvention au titre du fonds de concours 2025-2026 à Saint-Malo Agglomération - Révision générale du PLU

👥 Ressources humaines 1 délibération
41

MAJ du tableau des effectifs budgétaires au 01/01/2025 - Promotion interne

📄 Autres decisions 1 délibération
57

Accord local fixant le nombre et la répartition des sièges du Conseil communautaire de SMA pour la mandature 2026-2032

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
89

Convention de partenariat pour le développement de la lecture publique

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