10 mars 2025

ZAC des Prés Bosgers - Convention de participation au titre du L311-4 du Code de l'urbanisme avec Monsieur MORIN - Parcelle 2116 - Approbation

ZAC des Prés Bosgers - Convention de participation au titre du L311-4 du Code de l'urbanisme avec Monsieur et Madame LEROY - Parcelle 2117 - Approbation

ZAC des Prés Bosgers - Convention de participation au titre du L311-4 du Code de l'urbanisme avec Monsieur MORIN - Parcelle 2116 - Approbation

ZAC des Prés Bosgers - Convention de participation au titre du L311-4 du Code de l'urbanisme avec Monsieur et Madame LEROY - Parcelle 2117 - Approbation

Prescription de la modification n°9 du Plan Local d'Urbanisme - Approbation

Prescription de la modification n°8 du Plan Local d'Urbanisme

Prescription de la révision générale du Plan Local d'Urbanisme

Échange foncier — Monsieur HUBERT - La Ville Chauvin

Dénomination de voies créées dans la ZAC du Clos Nogain - Approbation

Attribution du marché de révision du Plan Local d'Urbanisme

Mise à disposition de la parcelle C1892 à l'opérateur FREE MOBILE pour linstallation de communications électroniques - Approbation

Registre des décisions N°11 — DEC-2025-01-002-DAU à N°73-DEC-2025-03-007-DSR

Règlement de voirie communale - Approbation

Convention c'oncernant l'utilisation des c'ours de tennis entre la ville de C'ancale et le Tennis Club C'ancalais - S'ignature - Autorisation

Protection sociale complémentaire : participation à une consultation groupée

Décision modificative n°1 — Budget C'amping

Décision modificative N°1 — Budget Commune

Décision modificative n°1 — Budget C'amping

Décision modificative N°1 — Budget Commune

Clôture AP/CP Amérance

Vote des taux dimposition

Vote des taux dimposition

Subventions aux associations et subventions scolaires 2025 - Attribution - Autorisation

Police Municipale — Fourrières - Délégation de service public - Autorisation

Convention de c'oordination Police Municipale - Gendarmerie - Renouvellement Approbation

Affaires foncières - Cession terrain à Saint-Malo Agglomération - Extension zone d'activité La Bretonnière - Approbation