Conseil municipal du 2024-09-16

19 délibérations - Admissions en non-valeur 2024 Budget Port - Admissions en non-valeur 2024 - Budget Commune - Registre des décisions N°14-DEC-2024-06-42-DSP à N°710-DEC-2024-09-068-DSP - Dénomination des voies dans le secteur de la plage du Verger - Dénomination de voies Lotissement LA BASSE VERRIE - Approbation - Dénomination des voies lotissements La Verrie Haute Approbation - Cession des parcelles de La Verrie à Helio Aménagement - Ouverture concertation projet daménagement liaison cyclable LA GOUESNIÈRE, CANCALE, POINTE DU GROUIN - Ouverture dune enquête publique pour cession dune emprise du domaine public rue de La Bretonnière à LH DISCAN - Ouverture dune enquête publique pour cession dune emprise de voirie rue de lIndustrie à la société LH INVESTISSEMENTS - Convention doccupation domaniale au bénéfice des EAUX DE BEAUFORT pour le déploiement de la télérelève - Modification de la subvention attribuée à lOCCE (Office Central de la Coopération à lÉcole) de lécole maternelle publiqu - Renouvellement de la convention doccupation de locaux municipaux avec lassociation MAM « Ty Bigorneaux » - Adhésion à la charte « Guid Asso » - Mise à jour du tableau des effectifs au 01.10.2024 - Avenant n°7 du lot n°1 « Voirie Terrassement - Assainissement » du marché de travaux Budget ZAC des Prés Bosgers - Admissions en non-valeur 2024 Budget Port - Admissions en non-valeur 2024 - Budget Commune - Participation à une opération dautoconsommation dénergie collective