Conseil municipal du 2026-02-09

Révision du Plan Local DUrbanisme — Projet dAménagement et de Développement Durables (PADD)

Modification n°9 du PLU - Approbation

Urbanisme- Périmètres Délimités des Abords (PDA) - Approbation

Service commun droit des sols — Avenant n°1 à la convention avec Saint-Malo Agglomération

Affaires foncières — Convention opérationnelle avec lEPF pour l'acquisition de « l'ancienne gendarmerie » en vue de la réalisation d'une opération de logements à vocation sociale et dhébergement - App

Affaires foncières - Agrandissement Parking de délestage - Acquisition parcelle G 860 auprès de Madame CHAUFAUX-MASSE - Approbation

Règlement du cimetière communal - Modification - Approbation

Registre des décisions N° 11 — DEC-2025-12-062-DSP à N°85-DEC-2026-01-008-DAU

Changement de nom de léglise Saint-Méen - Approbation

Règlement du marché dominical — Actualisation

Rapport définitif de la CLECT du 6 janvier 2026 relatif au transfert de la compétence « Maison France Services » - Approbation

Règlement du cimetière communal - Modification - Approbation

Décision modificative n°1 — Budget commune

Décision modificative n°1 — Budget commune

Mise à jour du tableau des AP/CP — Révisions 2026

Subventions aux associations et subventions scolaires 2026 - Attribution - Autorisation

Admissions en non-valeur

ZAC du Clos Nogain — Vente des ilots 1a, 1b et 2 à GIBOIRE et LA RANCE - Faculté de substitution

Convention doccupation temporaire du domaine privé de la Ville de Cancale au bénéfice de la société C.O.R.D(e) - Approbation

Mise à jour du tableau des effectifs budgétaires au 09/02/2026 - Création de postes

Police Municipale - RAPO - Bilan 2023 - Information