Conseil municipal du 2025-09-15
Caouënnec-Lanvézéac
15 septembre 2025
4 délibérations
4
délibérations
1
Urbanisme & Travaux
1
Finances & Budget
1
Social & Santé
Résumé
Synthèse
4 délibérations
- Avis de la commune sur le projet de PLUiH arrêté
- Décision modificative n° 2 - Amortissement remboursement viabilisation lotissement Le Castel (SPLA)
- Dissolution CCAS - Transfert de l'actif, du passif et des biens vers la commune
- Réforme statutaire du Syndicat Départemental d'Energies des Côtes d'Armor (délibération concordant)
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Urbanisme & Travaux
1 délibération
2025
Avis de la commune sur le projet de PLUiH arrêté
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Finances & Budget
1 délibération
2025
Décision modificative n° 2 — Amortissement remboursement viabilisation lotissement Le Castel (SPLA)
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Social & Santé
1 délibération
2025
Dissolution CCAS — Transfert de l'actif, du passif et des biens vers la commune
👥
Ressources humaines
1 délibération
2025
Réforme statutaire du Syndicat Départemental d'Energies des Côtes d'Armor (délibération concordant)
WEB
megalis:2025:7286:2025-09-15
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