18 novembre 2024
8
délibérations
3
Autres decisions
2
Urbanisme & Travaux
1
Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (8)
Délib du 18.11.24 Prestation paies par le CDG 22 à compter du 1er janvier 2025
Délib du 18.11.24 Décisions modificatives
Délib du 18.11.24 Constitution d'une provision comptable pour créances douteuses
Délib du 21.10.24 Aménagement de la résidence Le Castel - Avenant 1,2 et 3 concession avec la SPLA
Délib du 21.10.24 Aménagement de la résidence Le Castel - Compte-rendu annuel de la SPLA
Délib du 18.11.24 Tarifs salle communale 2025
Délib du 18.11.24 Tarifs cimetière et columbarium 2025
Délib du 18.11.24 Effacement réseau infrastructure téléphonique route de Prat (demande complémentaire)
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