26 mars 2024
14
délibérations
7
Finances & Budget
6
Autres decisions
1
Urbanisme & Travaux
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Délibérations (14)
Délibaration Compte Administratif 2023 CDE
Délibération Budget Primitif 2024 CDE
Délib du 26.03.24 Vote du Budget Principal 2024 et principe de fongibilité - annulant et remplaçant la 2024_019
Délib du 26.03.24 Vote du Budget Principal 2024 et principe de fongibilité - annulant et remplaçant la 2024_018
Délib du 26.03.24 Délibération sur le compte administratif 2023
Délib du 26.03.24 Approbation du Budget primitif 2024
Délib du 26.03.24 Délibération sur le compte administratif 2024
Délibération Approbation du Compte de Gestion 2023 CDE
Délib du 26.03.24 Vote des taux 2024
Délib du 26.03.24 Provisions budgétaires 2024
Délib du 26.03.24 Affectation résultat 2023
Délib du 26.03.24 Approbation du compte de gestion 2023
Délib du 26.03.24 Approbation du compte de gestion 2023
Délib du 26.03.24Durée amortissement convention participations commune versées à la SPLA dans le cadre de l'aménagement du lotissement Le Castel
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