27 novembre 2024
25
délibérations
14
Finances & Budget
4
Autres decisions
4
Ressources humaines
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (25)
Redevance Assainissement Rectificative Suite Demande Agence de lEau
Assainissement — Convention Financiere Etudes avec Obc
Creation d'Un Compte A Terme
Délibération
S'oliha Revalorisation L'oyers 2025
Morbihan Habitat Revalorisation Loyers 2025
Redevance 2025 Performance Systemes Assainissement Collectif
Tarif Pac 2025
Tarifs 2025 Assainissement Collectif
Tarifs 2025 Restauration Scolaire
Tarifs Garderie 2025
Tarifs Municipaux 2024
Noel Agents
Assujettissement TVA Ba Assainissement
Morbihan Energies Rapport Activites 2023
Participation Commune Classe Ulis
Refacturation Ecole 2025 Communes Exterieures
Indemnites de Gardiennage des Eglises 2024
Maj Tableau des Effectifs
Maj Tableau des Effectifs
Avancements de Grade — Taux Promotion 2024
Mise A Jour du Tableau des Effectifs Annule et Remplace Suite Coquille
Montants Contrats Association avec Ecoles Privees 2025
Lutte Contre les Ragondins Maj
Acquisition Parcelles Yl 372 et 374
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