25 septembre 2024
23
délibérations
10
Autres decisions
10
Urbanisme & Travaux
3
Ressources humaines
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (23)
Aep — Rapports du Delegataire
Assainissement Collectif — Rapport Commission Controle Financier
Fdgdon Referent Frelon Asiatique
Assainissement Collectif Rpqs 2023
Rapport Delegataire 2023 — Assainissement Collectif
Autorisation Revente Lot 5 les Pommiers
Maj Autorisations Speciales Absence
Zone de Montvollet — Conteneur Stockage Electricite
Loyers Espace Bourienne
Accroissements Dhs
Cession Parcelles Zk 266 et Zk 273
Cession Parcelle Zk 272
Report Cession Parcelle Zt 191
Cession Parcelle Zt 191
Le Pressoir — Echange de Parcelles
Cession Camping Municipal
Acquisition Parcelles Yh 269 et 290
Travaux et Demande de Subvention Eglise Saint Marcoul
Convention de Gestion de Voirie avec la Commune de Guer
Cession du C'amping Annule et Remplace pour C'oquille Redactionnelle
Information Mise en Oeuvre Protection Fonctionnelle
Creation Emploi Non Permanent Contrat Apprentissage
Ecole Inclusive — Creation d'Un Emploi Temporaire
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