Conseil municipal du 2024-10-21
4
délibérations
3
Autres decisions
1
Finances & Budget
Synthèse
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Décision n°2024 — 172 - Défense des intérêts de la commune - SAUVONS KERALLAN contre PA 23W0009 et 23W0010 - Convention d'honoraires avocat
Décision n°2024 — 171 - Défense des intérêts de la commune - M. LEGAY arrêté de non opposition accordé à M. BOUZAT - Convention d'honoraires avocat
Décision n°2024 — 170 - Défense des intérêts de la commune - M. GARNIER contre PC 23W0069 - Convetion honoraires Avocats
Décision n°2024 — 169 - Division foncière de la parcelle AW 264p en vue du détachement d'un lot à bâtir
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