21 octobre 2024
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délibérations
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Autres decisions
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Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (4)
Décision n°2024 — 172 - Défense des intérêts de la commune - S'AUVONS KERALLAN c'ontre PA 23W0009 et 23W0010 - Convention dhonoraires avocat
Décision n°2024 — 171 - Défense des intérêts de la commune - M. L'EGAY arrêté de non opposition accordé à M. BOUZAT - Convention dhonoraires avocat
Décision n°2024 — 170 - Défense des intérêts de la commune - M. GARNIER c'ontre PC 23W0069 - C'onvetion honoraires Avocats
Décision n°2024 — 169 - D'ivision foncière de la parcelle AW 264p en vue du d'étachement d'un l'ot à bâtir
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