Conseil municipal du 2026-03-27

Carnoët 27 mars 2026 7 délibérations
Document source

7

délibérations

4

Finances & Budget

3

Administration

Résumé

Synthèse

7 délibérations - Vote des taux des contributions directes pour l'année 2026 - délibération pour le voyage des collégiens lycéens et étudiants - élections des commissions communales et extérieures - Instauration de IHTS pour travaux supplémentaires pour le personnel communal - délibérations dépenses autorisées au compte 623 fêtes et cérémonie - Délégations consenties par le CM au maire - délibération pour le versement des indemnités de fonction aux élus

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Délibérations (7)

💶 Finances & Budget 4 délibérations
18

délibérations dépenses autorisées au compte 623 fêtes et cérémonie

20

Vote des taux des contributions directes pour l'année 2026

21

Instauration de IHTS pour travaux supplémentaires pour le personnel communal

22

délibération pour le voyage des collégiens lycéens et étudiants

🏛️ Administration 3 délibérations
16

délibération pour le versement des indemnités de fonction aux élus

17

Délégations consenties par le CM au maire

19

élections des commissions communales et extérieures

WEB scdl:21220031500019:2026-03-27
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