Conseil municipal du 2024-06-21

Carnoët 21 juin 2024 2 délibérations
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2 délibérations - Décision modificative N° 4 concernant la création Base Adresse Locale pour la commune - Demande de protection fonctionnelle formulée par Mme Aurélie ROLLAND avis et délibération du conseil municipal

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Délibérations (2)

📄 Autres decisions 2 délibérations
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Demande de protection fonctionnelle formulée par Mme Aurélie ROLLAND avis et délibération du conseil municipal

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Décision modificative N° 4 concernant la création Base Adresse Locale pour la commune

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