9 septembre 2025
8
délibérations
3
Finances & Budget
2
Culture & Patrimoine
1
Autres decisions
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (8)
Décision modificative n°3 Assinissement
Redevance Assainissement 2026
Subventions aux associations communales et extra-communales - Article 65748
Renouvellement de la redevance doccupation du domaine public
C'oupes à asseoir en 2026 en forêt communale relevant du Régime Forestier
Approbation du PV du 1er juillet 2025
Décisions prises par délégation
Création d'un poste d'adjoint technique c'ontractuel à temps c'omplet au titre d'un accroissement temporaire d'activité en application de l'article L332-23-2 du C'ode général de la Fonction publique
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