29 septembre 2021
13
délibérations
7
Finances & Budget
2
Autres decisions
2
Administration
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (13)
15 Subvention aux associations communales
11 restauration scolaire — subvention à linvestissement
08 Budget principal — Emprunts -DM N°2
07 Budget lotissement - DM N°2
02 Fiscalité — taxe dhabitation constructions nouvelles
05 Assainissement — Participation au Financement de lAssainissement Collectif
06 Assainissement collectif - redevance
13 RGPD — désignation d'un délégué
05 Assainissement - PFAC
01 Décisions prises par délégations
01 Décisions prises par délégation
14 Cimetière — modification du règlement
12 Affaires sociales — colis de noël des aînés
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