Conseil municipal du 2024-10-15

Caro 15 octobre 2024 12 délibérations

délibérations

Finances & Budget

Autres decisions

Environnement

Résumé

Synthèse

12 délibérations - modification du tableau des effectifs, fixation du taux promotion et création de poste - réforme protection sociale complémentaire des agents PSC - modification du tableau des effectifs, fixation du taux promotion et création de poste - acceptation de deux dons en numéraire - participation aux dépenses de restauration - gratuité d'occupation du domaine public - demande de subvention fonds vert lion d'or - demande de subvention PST Lion d'or - DM N°3 budget commune - DM N°2 budget commune - Décisions prises par délégation - approbation de la séance du 10 septembre 2024

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Délibérations (12)

💶 Finances & Budget 5 délibérations

2024103

DM N°2 budget commune

2024104

DM N°3 budget commune

2024105

demande de subvention PST Lion d'or

2024106

demande de subvention fonds vert lion d'or

2024108

participation aux dépenses de restauration

📄 Autres decisions 3 délibérations

2024107

gratuité d'occupation du domaine public

2024109

acceptation de deux dons en numéraire

20241001

approbation de la séance du 10 septembre 2024

🌱 Environnement 2 délibérations

20241010

modification du tableau des effectifs, fixation du taux promotion et création de poste

20241010

modification du tableau des effectifs, fixation du taux promotion et création de poste

🏛️ Administration 1 délibération

20241002

Décisions prises par délégation

❤️ Social & Santé 1 délibération

20241011

réforme protection sociale complémentaire des agents PSC

WEB dgv_tag:60645c94e2bfd21cdc16c0be:24965:2024-10-15

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