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CM

3 septembre 2024

Cast 10 délibérations

10

délibérations

4

Culture & Patrimoine

3

Finances & Budget

1

Environnement

Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.

Délibérations (10)

Culture & Patrimoine 4 délibérations

Aff 5 CM 03.09.2024 — Cession Terrains Allee Bel Air & Allee Bancs de Terre-Neuve

AFF 6 CM 03.09.2024 — VENTE ANCIENNE ECOLE DE MUSIQUE - Choix Acquéreur

AFF 8 CM 03.09.2024 — Dénomination de voie ALLEE DU HAMEAU DE LA CROIX-AUX-MERLES

Aff 6 CM 03.09.2024 Vente Ancienne Ecole de Musique

Finances & Budget 3 délibérations

AFF 2 CM 03.09.2024 — Créances éteintes Bgt COM

AFF 3 CM 03.09.2024 — Subv La Clique Cycling Team - Iron Man

Aff 4 CM 03.09.2024 — DM 1 Budget Zmel

Environnement 1 délibération

AFF 1 — CM 03.09.2024 - RPQS Eau Potable Synd FREMUR

Urbanisme & Travaux 1 délibération

Aff 7 CM 03.09.2024 — Acquisition Parcelles M. le Goas

Autres decisions 1 délibération

AFF 9 CM 03.09.2024 — Lettre de Mandat Etude Recul du Trait de côte

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