Conseil municipal du 2024-10-03

Cast 3 octobre 2024 13 délibérations

délibérations

Finances & Budget

Autres decisions

Ressources humaines

Résumé

Synthèse

13 délibérations - PRESTATION VETEMENTS DE TRAVAIL Service Technique Municipal - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION INITIATION A LA LANGUE BRETONNE : ECOLE PRIVEE NOTRE DAME 2024-2025 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - MODIFICATIONS DES TARIFS CANTINES - PRESTATION VETEMENTS DE TRAVAIL Service Technique Municipal - PRISE EN CHARGE DE LA GARDERIE - ECOLE PRIVE - DECISION MODIFICATION N°2 : OPERATION D'ORDRE DE SESSIONS D'INVESTISSEMENT - MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCPCP - MODIFICATION DES QUOTIENTS FAMILIAUX - RENOUVELLEMENT MISE EN PLACE DUNE TARIFICATION SOCIALE DES REPAS A LA CANTINE - ZONAGE FRR : EXONERATION TH - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL COMMUNAL A LECOLE NOTRE DAME - TARIFS COMMUNAUX 2025

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Délibérations (13)

💶 Finances & Budget 7 délibérations

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

MODIFICATIONS DES TARIFS CANTINES

DECISION MODIFICATION N°2 : OPERATION D'ORDRE DE SESSIONS D'INVESTISSEMENT

MODIFICATION DES QUOTIENTS FAMILIAUX

TARIFS COMMUNAUX 2025

RENOUVELLEMENT MISE EN PLACE DUNE TARIFICATION SOCIALE DES REPAS A LA CANTINE

ZONAGE FRR : EXONERATION TH

📄 Autres decisions 5 délibérations

PRISE EN CHARGE DE LA GARDERIE — ECOLE PRIVE

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION INITIATION A LA LANGUE BRETONNE : ECOLE PRIVEE NOTRE DAME 2024-2025

PRESTATION VETEMENTS DE TRAVAIL Service Technique Municipal

MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCPCP

👥 Ressources humaines 1 délibération

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL COMMUNAL A LECOLE NOTRE DAME

WEB megalis:2024:10260:2024-10-03

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