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CM

3 septembre 2024

Cast 10 délibérations

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délibérations

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Autres decisions

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Environnement

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Urbanisme & Travaux

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Délibérations (10)

Autres decisions 3 délibérations

AFF 2 CM 03.09.2024 — Créances éteintes Bgt COM

AFF 3 CM 03.09.2024 — Subv La Clique Cycling Team - Iron Man

AFF 9 CM 03.09.2024 — Lettre de Mandat Etude Recul du Trait de côte

Environnement 2 délibérations

AFF 1 — CM 03.09.2024 - RPQS Eau Potable Synd FREMUR

AFF 8 CM 03.09.2024 — Dénomination de voie ALLEE DU HAMEAU DE LA CROIX-AUX-MERLES

Urbanisme & Travaux 2 délibérations

Aff 5 CM 03.09.2024 — Cession Terrains Allee Bel Air & Allee Bancs de Terre-Neuve

Aff 7 CM 03.09.2024 — Acquisition Parcelles M. le Goas

Culture & Patrimoine 2 délibérations

AFF 6 CM 03.09.2024 — VENTE ANCIENNE ECOLE DE MUSIQUE - Choix Acquéreur

Aff 6 CM 03.09.2024 Vente Ancienne Ecole de Musique

Finances & Budget 1 délibération

Aff 4 CM 03.09.2024 — DM 1 Budget Zmel

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