31 janvier 2024
7
délibérations
4
Autres decisions
1
Finances & Budget
1
Social & Santé
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (7)
Dissolution du SIMIF — Approbation des conditions de sa liquidation
Avenant à la convention d'extension de la transmission à tous les actes et actes budgétaires
Pacte Finistère 2030 V1 — Aide aux projets communaux réalisés en 2024 - COMMUNE DE CAST
Pacte Finistère 2030 — Aide exceptionnelle tempête Ciaran (00021578)
Modification de la régie de recettes, suppression de la régie « raticide »
D'otation de solidarité en faveur de l'équipement des c'ollectivités territoriales et de l'eurs groupements touchés par un évènement climatique ou géologique grave
Validation des: Conditions générales d'utilisation (CGU) du Guichet numérique des autorisations d'urbanisme (GNAU)
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