Conseil municipal du 2024-01-31

Cast 31 janvier 2024 7 délibérations
Document source

7

délibérations

4

Autres decisions

1

Finances & Budget

1

Social & Santé

Résumé

Synthèse

7 délibérations - Validation des: Conditions générales dutilisation (CGU) du Guichet numérique des autorisations durbanisme (GNAU) - Dotation de solidarité en faveur de léquipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par un é - Pacte Finistère 2030 - Aide exceptionnelle tempête Ciaran (00021578) - Avenant à la convention dextension de la transmission à tous les actes et actes budgétaires - Pacte Finistère 2030 V1 - Aide aux projets communaux réalisés en 2024 - COMMUNE DE CAST - Modification de la régie de recettes, suppression de la régie « raticide » - Dissolution du SIMIF- Approbation des conditions de sa liquidation

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Délibérations (7)

📄 Autres decisions 4 délibérations
1

Dissolution du SIMIF — Approbation des conditions de sa liquidation

3

Avenant à la convention dextension de la transmission à tous les actes et actes budgétaires

5

Pacte Finistère 2030 V1 — Aide aux projets communaux réalisés en 2024 - COMMUNE DE CAST

6

Pacte Finistère 2030 — Aide exceptionnelle tempête Ciaran (00021578)

💶 Finances & Budget 1 délibération
4

Modification de la régie de recettes, suppression de la régie « raticide »

❤️ Social & Santé 1 délibération
7

Dotation de solidarité en faveur de léquipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par un évènement climatique ou géologique grave

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
8

Validation des: Conditions générales dutilisation (CGU) du Guichet numérique des autorisations durbanisme (GNAU)

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