CM

17 janvier 2024

Cast 10 délibérations

10

délibérations

4

Finances & Budget

2

Autres decisions

2

Urbanisme & Travaux

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Délibérations (10)

Finances & Budget 4 délibérations

Aff 1 — Dob - Exercice 2024

Aff 3 — Tarifs Campings du Groupe Mirabel - Annee 2024

Aff 10 — Creation de Postes - Budget Commune

Aff 2 — Autorisations de Programme - Budget Commune

Autres decisions 2 délibérations

Aff 4 — Convention Objectifs avec Bagad Salicornes 2024-2027

Aff 9 — Approbation Charte Eclairage Public et Biodiversite

Urbanisme & Travaux 2 délibérations

Aff 7 — Cession Terrain Communal A Mme Rauline

Aff 8 — Cession Emprise Dp A M. Gration et Mme Perzo

Environnement 1 délibération

Aff 5 — Rpqs Eau et Asst de Dinan Agglo - Annee 2022

Éducation 1 délibération

Aff 6 — Rythmes Scolaires Rentree 2024

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