29 mars 2023
10
délibérations
5
Finances & Budget
2
Administration
2
Social & Santé
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (10)
Compte de Gestion 2022 — Budget Principal du CCAS
Compte Administratif 2022 — Budget Principal du CCAS
Affectation du résultat — Exercice 2022-Budget Principal du CCAS
Budget Primitif du CCAS — Exercice 2023
Vote des tarifs 2023 de la Résidence Autonomie « les Claires Fontaines »
Election du (de la) vice — président(e) et du (de la) vice-président(e) délégué-e
Délégation de pouvoirs du Conseil d'administration au président
Convention de partenariat entre EDF et le CCAS de la Ville de Castanet-Tolosan
Convention d'occupation précaire — Association Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) des Portes du Lauragais
Désignation des membres de la Commission permanente
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