Conseil municipal du 2023-09-26

Décision Modificative n°2 — Budget Principal de la Ville 2023

Aide d’urgence suite au séisme au Maroc — Attribution d’une subvention exceptionnelle à la Croix-Rouge française pour soutenir les victimes du séisme

Aide d’urgence suite aux inondations en Libye - Attribution d’une subvention exceptionnelle à la Croix-Rouge française

Attribution de compensation 2023

Garantie d’emprunt à la société CDC Habitat et convention de garantie d’emprunt avec la Ville – Construction en VEFA de 7 logements, « Le Patio 47 », Avenue Barthélémy SALETTES et Jean-Marie MANSET

Garantie d’emprunt à la société HLM Cité Jardins et convention de garantie d’emprunt avec la Ville – Construction de 9 logements, Résidence les MIMOSAS II, Allée des Mimosas

Admission en non — valeur de produits irrécouvrables – Budget principal

Mandat spécial pour déplacement des élus

Rapport annuel du liquidateur de la SEMIVALHE relatif à l’activité et aux états financiers de la SEMIVALHE au titre de l’année 2022

Levée de prescription quadriennale — Régularisation à la suite de la liquidation judiciaire de la société SNERHA AQUATECH

Convention constitutive d’un groupement de commandes pour l’achat de fourniture d’électricité 2025-2027

Avis de la commune de Castanet — Tolosan sur le projet de réalisation de la ZAC ENOVA

Acquisition de la parcelle BZ 29 Peloque

Acquisition de la parcelle CA 114 Joseph GAYSSOT

Adhésion de la Ville au réseau Club des Territoires Un Plus

Projet Territoire Engagé pour la Nature pour la période 2024-2026

Convention de partenariat entre la commune de Castanet-Tolosan et l’association Arbres et Paysages d’Autan

Convention entre la Communauté d’agglomération et la commune de Castanet-Tolosan pour la mutualisation de la récupération et la valorisation de certificats d’économie d’énergie (CEE) des communes et d

Bourg Centre Occitanie/Pyrénées — Méditerranée – Avenant au contrat Bourg Centre 2ème génération 2022-2028

Modification du règlement intérieur de la Commission Communale pour l’Accessibilité (CCA)

Convention de prêt de documents avec le département de la Haute-Garonne

Création d’un emploi permanent et autorisation de recrutement d’un contractuel sur le fondement à l’article L.332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique

Création d’emplois permanents

Création d’emplois non permanents

Convention annuelle d’aide au fonctionnement de l’Espace de Vie Sociale « fonds locaux caisse d’Allocations familiales »

Convention d’objectifs et de financement relative à la subvention dite prestation de service « animation sociale »

Adhésion à l’association Cultures du cœur Haute-Garonne et à la charte déontologique des relais de Cultures du cœur Haute-Garonne

Rétrocession à la Ville de la voirie du Foyer logement Claires Fontaines

Approbation du procès — verbal de la séance du Conseil municipal du 27 juin 2023

Convention fixant les conditions générales de préparation et d’exécution du pilote 2024 de l’enquête Familles 2025 - INSEE

Convention mise à disposition de locaux — Association Mission Locale Haute-Garonne