Conseil municipal du 2022-10-04

20 délibérations - Modification du règlement intérieur du Conseil municipal des Jeunes (CMJ) - Rectification de la dénomination d’une voie quartier Castanet centre/Ritournelle - Création d’emplois permanents - Création d’emplois non permanents - Présentation et validation de l’auto évaluation du Projet Educatif de Territoire (PEdt) 2018-2022 et du PEdT 2022-2025 - Création de chambre funéraire située 131 avenue du Lauragais à Castanet-Tolosan – Avis du Conseil municipal - Dénomination de l’esplanade Hubert VIDAL - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 5 juillet 2022 - Dénomination de l’Allée Franck VIBOUD - Rapport annuel du liquidateur de la SEMIVALHE relatif à l’activité et aux états financiers de la SEMIVALHE au titre de l - Admission en non-valeur de produits irrécouvrables – Budget Principal 2022 - Décision modificative n° 1 Budget principal 2022 - Transfert du projet de création d’une Maison France Services au CCAS - Règlement local de publicité (RLP) – Arrêt du RLP de Castanet-Tolosan et bilan de concertation - Subvention exceptionnelle en nature à l’association La Rafistolerie - Garantie d’emprunt à la société HLM Cité Jardins et convention de garantie d’emprunt avec la Ville – Construction en VEF - SDEHG - Extension réseau éclairage public résidence du Parc - Décision Modificative n°1 – Budget Annexe ZAC du Lauragais-Tolosan 2022 - Approbation du guide du temps de travail des agents de la Ville et du CCAS de Castanet-Tolosan - Décision Modificative n° 1 – Budget Annexe Parking Clémence Isaure 2022