13 décembre 2022

Garantie d'emprunt à la société HLM Patrimoine SA Languedocienne et convention de garantie d'emprunt avec la Ville – Acquisition en VEFA de 16 logements – Résidence « Delta » – Rue du Colonel Gendreau

Décision Modificative n°2 — Budget Principal de la Ville 2022

Décision Modificative n°2 — Budget Annexe ZAC du L'auragais-Tolosan 2022

Ouverture anticipée de crédits d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2023 de la Ville

Indemnité de fonction des élus

Participation à la mise en concurrence organisée par le CDG31 relative à la protection sociale complémentaire

Création d'emplois permanents

Création d'emplois non permanents

Modalités de rémunération des agents recenseurs pour la collecte du recensement de la population 2023

Convention type C'ollaborateur occasionnel bénévole pour des missions techniques de la Ville

Approbation du procès — verbal de la séance du Conseil municipal du 4 octobre 2022

Modalités de remplacement d'un adjoint démissionnaire

Modalités de remplacement d'un adjoint démissionnaire

Election d'un nouvel adjoint en remplacement du cinquième adjoint démissionnaire

Remplacement d'un représentant de la Ville aux assemblées générales de copropriétés des résidences du Parc et des Ormes

SDEHG — rénovation éclairage public piétonnier Paul Eluard

Remplacement d'un représentant de la Ville aux assemblées générales de copropriétés des résidences du Parc et des Ormes

Remplacement du représentant titulaire de la Ville à l'association Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire

Remplacement du « référent énergie » élu au sein de l'Agence Locale de lEnergie et du Climat en Sicoval Sud Est Toulousain SOLEVAL

Adhésion au réseau AGORES

Désaffectation du bâtiment « Espace Jeunes André Malraux » sis rue Alain Savary

Convention de prestation de service d'entretien et réparation de véhicules légers, poids lourds et matériel agricole avec le Sicoval

Avis sur les dérogations au travail du dimanche pour les commerces de détail accordées par le Maire au titre de l'année 2023

Remplacement d'un représentant de la Ville à l'Association le TREMPLIN

Remplacement d'un représentant de la Ville à l'Association le TREMPLIN

Rétrocession à la Ville des trottoirs et équipements commune de la Résidence l'Escola

Convention de portage à Castanet — Tolosan, 27 route de Rebigue, parcelles section CA n°50, 31 et 44 entre la commune et l'EPFL du Grand Toulouse

Convention type de mise à disposition du minibus municipal