Conseil municipal du 2023-04-25

10 délibérations - Approbation du guide du temps de travail des agents de la Ville et du CCAS de Castanet-Tolosan - Mise à disposition d’agent auprès du CCAS - Acceptation d’un don - Versement d’une subvention à l’association Solidarity Union - Compte Administratif 2022– Budget annexe de la Résidence Autonomie « Les Claires Fontaines » - Affectation des résultats exercice 2022-Budget de la Résidence Autonomie « Les Claires Fontaines » - Compte de Gestion 2022- Budget annexe de la Résidence Autonomie « Les Claires Fontaines » - Adoption du nouveau tableau des effectifs - Décision Modificative n°1 – Budget Annexe Résidence Autonomie « Les Claires Fontaines » 2023 - Modification de l’affectation du Résultat –Exercice 2021 – Budget annexe Résidence Autonomie