28 septembre 2021

SDEHG — Déplacement des points lumineux n° 4326-4328-4331 et 4332

Convention de servitudes opérations VIC-BORDENEUVE

Remise gracieuse de créance de loyer à l'Antidote

Rapport annuel de la SEMIVALHE

Avenant n°1 à la convention constitutive d'un groupement de commandes pour l'achat de fourniture de biogaz 2022-2025

Convention de mise à disposition annuelle d'une salle communale à un parti ou mouvement politique

Candidature à la mesure 13 du plan de relance en lien avec le plan alimentaire territorial (PAT) porté par le SICOVAL

Débat orientations règlement local de publicité – RLP

Désaffectation et déclassement emprise du domaine public sise 7 rue des Pradelets

Opération Marignan — Résidence "Esprit Tolosan", Rétrocession parcelle dans le domaine public

SDEHG — Rénovation éclairage public du terrain de rugby dhonneur

Limitation de l'exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage dhabitation

Echange de terrains avec soulte entre la commune et Madame et Monsieur Gilles LAGRAVERE

Acquisition parcelle BR 226 à Madame Anne DUPUY et Monsieur Jocelyn LAGRAVERE

Cession Lopez — emprise du domaine public sise 7 rue des Pradelets

Cession Lopez — parcelle BP 275 sise 7 rue des Pradelets

Cession ITEP 4 Vents dans le cadre du portage par l'EPFL

Droits et tarifs municipaux

Demande de participer à la mise en concurrence relative à l'obtention d'un contrat groupe d'assurance statutaire à effet au 1er janvier 2022

Création de postes emplois permanents

Convention de partenariat entre l'Association Cultures du Cœur Haute-Garonne et la Ville