28 septembre 2021
21
délibérations
9
Autres decisions
8
Urbanisme & Travaux
2
Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (21)
SDEHG — Déplacement des points lumineux n° 4326-4328-4331 et 4332
Convention de servitudes opérations VIC-BORDENEUVE
Remise gracieuse de créance de loyer à l'Antidote
Rapport annuel de la SEMIVALHE
Avenant n°1 à la convention constitutive d'un groupement de commandes pour l'achat de fourniture de biogaz 2022-2025
Convention de mise à disposition annuelle d'une salle communale à un parti ou mouvement politique
Candidature à la mesure 13 du plan de relance en lien avec le plan alimentaire territorial (PAT) porté par le SICOVAL
Débat orientations règlement local de publicité – RLP
Désaffectation et déclassement emprise du domaine public sise 7 rue des Pradelets
Opération Marignan — Résidence "Esprit Tolosan", Rétrocession parcelle dans le domaine public
SDEHG — Rénovation éclairage public du terrain de rugby dhonneur
Limitation de l'exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage dhabitation
Echange de terrains avec soulte entre la commune et Madame et Monsieur Gilles LAGRAVERE
Acquisition parcelle BR 226 à Madame Anne DUPUY et Monsieur Jocelyn LAGRAVERE
Cession Lopez — emprise du domaine public sise 7 rue des Pradelets
Cession Lopez — parcelle BP 275 sise 7 rue des Pradelets
Cession ITEP 4 Vents dans le cadre du portage par l'EPFL
Droits et tarifs municipaux
Demande de participer à la mise en concurrence relative à l'obtention d'un contrat groupe d'assurance statutaire à effet au 1er janvier 2022
Création de postes emplois permanents
Convention de partenariat entre l'Association Cultures du Cœur Haute-Garonne et la Ville
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