12 décembre 2023

Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024

Modification du règlement de fonctionnement de l'Observatoire citoyen des comptes publics

Modalités de remplacement d'un adjoint démissionnaire

Modification du Règlement Intérieur du CM

Désignation d'un référent déontologue pour les élus locaux

Indemnités de fonctions des élus

Création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour les agents de la Ville

Convention d'adhésion au service de médecine préventive du CDG 31

Convention de mise à disposition du Lac de Rabaudy à la Fédération Départementale de pêche

Approbation du Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune de Castanet-Tolosan

Manifeste pour s'engager pour une Ville apaisée

Convention de prestation de service contrôle, entretien et réparation des aires de jeux

Avis sur les dérogations au travail du dimanche pour les commerces de détail accordées par le Maire au titre de l'année 2024

Convention relative à la réalisation de travaux d'urbanisation Création trottoirs, RD79 sur le domaine public routier départemental

Convention d'attribution d'un fonds de concours Sicoval/Castanet-Tolosan pour la réhabilitation des pistes cyclables et du trottoir de l'avenue Marie Laurencin

Convention d'attribution d'un fonds de concours Sicoval/Castanet-Tolosan pour la réhabilitation des pistes cyclables et des trottoirs de l'avenue des Peupliers

Acquisition de la parcelle BZ 29 Peloque

Avenant convention de portage entre la commune et l'EPFL - 72 avenue du Lauragais – Parcelles BT 27 et BT 267p

Acquisition de la parcelle BK 2 Cavalié

Convention de servitudes ENEDIS sur la parcelle communale BN 204 sise Impasse du BRABANT

Convention de servitudes ENEDIS sur la parcelle communale CD 76 sise 11 rue Antoine PERIES

Décision modificative n°3 — Budget Principal de la Ville 2023

Durée d'amortissement des immobilisations du Budget principal de la Ville et budget annexe

Ouverture anticipée de crédits d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2024 de la Ville

Subvention exceptionnelle COS 2023

Révision des tarifs et des tranches de Quotient Familial (QF) de la restauration scolaire

Désignation des nouveaux membres à la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)

SDEHG — Condition de réalisation de l'effacement des réseaux aériens et de la rénovation de l'éclairage public avenue Salettes et Manset (phase 1)

Signature de la Charte d'engagement économie circulaire dans le BTP « LIFE Waste2build »

Servitude de passage pour le Château de Rabaudy depuis l'avenue Pierre Mendès France

Approbation du procès — verbal de la séance du Conseil municipal du 26 septembre 2023

Election d'un nouvel adjoint en remplacement du septième adjoint démissionnaire

Décision modificative n°1 — Budget Parking Clémence Isaure

Convention de partenariat entre Tisséo Collectivités et la Mairie de Castanet-Tolosan relative au suivi d'un plan de mobilité employeur incluant le covoiturage

Rectification pour erreur matérielle de la délibération n°96 du 26 septembre 2023 intitulée « Garantie d'emprunt à la société CDC Habitat Social et convention de garantie d'emprunt avec la Ville-Construction en VEFA de 7 logements, « Le Patio 47 », avenue

Vœu de soutien à lhébergement d'urgence présenté par le groupe Castanet en Commun

Création d'emplois permanents

Création d'un emploi permanent et autorisation de recrutement d'un contractuel sur le fondement à l'article L.332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique

Modalités de rémunération des agents recenseurs pour la collecte du recensement de la population 2024 et de l'enquête pilote Familles 2024

Avenant à la Convention de mise à disposition d'un espace clôturé et aménagé à usage de jardin partagé et collectif – Association Quartier des Fontanelles