4 mars 2020

Compte de gestion 2019 — Budget annexe de la ZAC Quartier durable du Lauragais-Tolosan

Compte Administratif 2019 — Budget annexe de la ZAC du Quartier durable Lauragais-Tolosan

Approbation du bilan annuel des acquisitions et des cessions d'immeubles et droits réels immobiliers – Année 2019

Avenant n° 1 à la convention de reversement de taxe d'aménagement du 05 juin 2019 – Financement des travaux de voirie – Plan 2019/2020

Convention de reversement de taxe d'aménagement 2020 – Financement des travaux de voirie – Plan 2019/2020

Acquisition des espaces communs (voirie, place, trottoirs, conteneurs enterrés,) du programme immobilier « Castanet Centre – Ritournelle »

Désaffectation et déclassement d'une emprise terrain de 383 m2 prise sur la parcelle BP 290. Etablissement d'une servitude de cour commune

Avis favorable au plan de mise en vente de 3 logements locatifs sociaux (3 maisons individuelles) par la société HLM Les Chalets

Cession d'un module « Algeco » aux associations « Festa d'oc » et « la Calandreta » pour l'euro symbolique

Aménagement de la place Guillaume Apollinaire - Demande de subvention au titre du dispositif Bourg-centre du Contrat Territorial Occitanie

Compte Administratif 2019 — Budget Ville + NOTE

Taux des contributions directes Exercice 2020

Décision Modificative n°1 — Budget Principal de la Ville 2020

Convention de servitudes avenue de TOULOUSE

Rapport annuel de la Commission Communale pour l'Accessibilité

Compte Administratif 2019 — Budget annexe du parking Clémence Isaure

Avis favorable de la Ville au projet de classement sonore des infrastructures de transports terrestres

Régime indemnitaire de la filière Police Municipale

Convention de financement — prestation de service ALSH Périscolaire/ASRE

Création d'emploi permanent