4 octobre 2022

Présentation et validation de l'auto évaluation du Projet Educatif de Territoire (PEdt) 2018-2022 et du PEdT 2022-2025

Modification du règlement intérieur du Conseil municipal des Jeunes (CMJ)

Règlement local de publicité (RLP) — Arrêt du RLP de Castanet-Tolosan et bilan de concertation

Dénomination de l'esplanade Hubert VIDAL

Dénomination de l'Allée Franck VIBOUD

Rectification de la dénomination d'une voie quartier Castanet centre/Ritournelle

Création de chambre funéraire située 131 avenue du Lauragais à Castanet-Tolosan – Avis du Conseil municipal

Rapport annuel du liquidateur de la SEMIVALHE relatif à l'activité et aux états financiers de la SEMIVALHE au titre de l'année 2021

SDEHG — Extension réseau éclairage public résidence du Parc

Subvention exceptionnelle en nature à l'association La Rafistolerie

Décision modificative n° 1 Budget principal 2022

Admission en non — valeur de produits irrécouvrables – Budget Principal 2022

Décision Modificative n°1 — Budget Annexe ZAC du Lauragais-Tolosan 2022

Garantie d'emprunt à la société HLM Cité Jardins et convention de garantie d'emprunt avec la Ville – Construction en VEFA de 15 logements – Millésime – 28 avenue Salettes et Manset

Transfert du projet de création d'une Maison France Services au CCAS

Approbation du guide du temps de travail des agents de la Ville et du CCAS de Castanet-Tolosan

Création d'emplois non permanents

Création d'emplois permanents

Approbation du procès — verbal de la séance du Conseil municipal du 5 juillet 2022

Décision Modificative n° 1 — Budget Annexe Parking Clémence Isaure 2022