11 février 2025

Convention d'occupation de locaux liés aux activités du Sicoval

Convention d'adhésion au service retraite du Centre De Gestion de la Haute-Garonne (CDG 31)

Convention de mise à disposition de la plateforme de télétransmission des actes au contrôle de la l'égalité de la Préfecture, entre la Communauté d'agglomération du SICOVAL et la Ville

Rapport sur les Orientations Budgétaires 2025

Rapport local de suivi de l'artificialisation des sols 2021-2024

Convention de groupement CITEO

Convention de mise à disposition d'une Tiny House de réemploi

Création d'emplois permanents

Création d'emplois non permanents

Création d'un emploi permanent et autorisation de recrutement d'un contractuel sur le fondement à l'article L.332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique

Convention de mise à disposition des locaux communaux de l'Espace de Vie Sociale l'Escambi

Subvention au Comité des Œuvres Sociales (COS) pour l'année 2025

Convention type de dons de denrées alimentaires à une association

Convention de partenariat pour les paniers solidaires et des actions de sensibilisation avec l'association Cocagne AlimenTerre

Aide d'urgence suite au passage du cyclone Chido à Mayotte - Attribution d'une subvention exceptionnelle à la Croix-Rouge Française

Durée d'amortissement des immobilisations – Budget principal et budgets annexes

Acquisition de la parcelle BW25 Bois de Savignol

Prorogation portage parcelles 27 route de Rebigue par l'EPFL

Approbation du procès — verbal de la séance du Conseil municipal du 10 décembre 2024