26 novembre 2019

Convention de servitudes rue de la République

Convention de servitudes avenue Mendes France

Convention de servitudes avenue de Toulouse

Déploiement du télétravail à la mairie de Castanet-Tolosan

Avis sur les dérogations au travail du dimanche pour les commerces de détail accordées par le maire au titre de l'année 2020

Garantie d'emprunt à la société HLM Cité Jardins et convention de garantie d'emprunt avec la Ville – Réhabilitation de 30 logements – Résidence Mimosas – Allée des Mimosas

Avis favorable au plan de mise en vente de 11 logements locatifs sociaux (10 maisons individuelles et 1 appartement) par la sté HLM LES CHALETS

Rétrocession à la Ville d'une partie de la voirie et des trottoirs aux droits de la résidence TERRA CASTANEA sise chemin du Marès

Acquisition d'une parcelle en nature de bois de Savignol à Monsieur VANZETTO

ZAC du Quartier Durable du Lauragais — Tolosan - dossier d'autorisation Environnementale UNIQUE (AEU) tome loi sur l'Eau autorisation Ville rejet eaux pluviales projet ouvrages Parc de Rabaudy

Cession d'un terrain communal sis 11 rue du Général Dourakine à Mme Sarah SPORTES et Monsieur Sylvain DALL'ACQUA

Transport : adhésion de la Ville à l'association "Rallumons l'Etoile"

Avis conforme de la Ville pour la souscription d'un emprunt par le CCAS- Budget annexe de la Résidence Autonomie "Les Claires Fontaines"

Modalités de rémunération des agents recenseurs pour la collecte du recensement de la population 2020