17 juillet 2020

Indemnité de fonction des élus

Majorations des indemnités de fonction des élus

Modification du règlement intérieur du Conseil municipal

Modification du règlement intérieur du Conseil municipal

Constitution des commissions d'études

Désignation des représentants de la Ville à la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées du SICOVAL (CLECT)

Délégation d'attribution du Conseil municipal au Maire – Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Locales (CGCT)

Election des délégués de la Ville au Conseil du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de Restauration Scolaire (SIVURS)

Election des délégués de la Ville au Conseil du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de Restauration Scolaire (SIVURS)

Détermination du nombre de membres au Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

Election des représentants du Conseil municipal au Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

Droit à la formation des élus

Election des délégués de la Ville au Syndicat Mixte pour la réhabilitation de l'ancienne décharge de Drémil-Lafage

Election des délégués de la Ville à la commission territoriales du Syndicat Départemental d'Energie de la Haute-Garonne (SDEHG) des « coteaux de Castanet »

Désignation des représentants de la Ville à la Société d'Economie Mixte de la Vallée de lHers (SEMIVALHE)