24 septembre 2019

Fonds de concours d'investissemnet au SICOVAL pour la construction d'un nouvel ALSH sur le territoire communal : avenant N°1

Garantie d'emprunt à la société PATRIMOINE S.A. LANGUEDOCIENNE et convention de garantie d'emprunt avec la Ville – Acquisition en VEFA de 11 logements – Rés. Les Collines du Lauragais – 102, avenue du

Reversement de taxe d'aménagement — Financement des travaux de voirie – Plan 2016/2018 – Avenant

Modification simplifiée n° 01 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) – Définition des modalités de la mise à disposition du projet

Acquisition de la parcelle BO 373 sise rue des Fontanelles

Avis défavorable au plan de mise en vente de 89 logements locatifs sociaux par la société HLM Promologis

Cession de l'actuel Centre de loisirs à la société FONTA S.A.S

Convention relative à la réalisation de travaux d'urbanisation sur le domaine public routier départemental – Réaménagement du mail avenue Pierre Mendes France

Prescription de la révision générale du Règlement Local de Publicité (RLP) – Définition des objectifs et des modalités de la concertation

Convention de servitudes rue Jean — Marie Arnaud

SDEHG — Extension éclairage public sur la nouvelle rue Fédou

SDEHG — Mise en lumière du monument aux morts

SDEHG — Modernisation de l'éclairage public du centre ancien

Rapport annuel Commission Communale pour l'Accessibilité 2018

Contrat territorial Occitanie/Pyrénées Méditerranée 2018-2021

Décision Modificative n°2 — Budget Principal de la Ville 2019

Admission en non — valeur de produits irrécouvrables – Budget Principal

Créations d'emplois permanents

Création d'emploi non permanent

Décision Modificative n° 1 — Budget Annexe Parking Clémence Isaure 2019

Convention de mise à disposition de locaux à titre précaire et révocable aux Associations « La Calandreta » et « Festa d'Oc »

Charte utilisateur d'une clé de sécurité pour l'accès à l'application « Onde » propriété de l'Education Nationale