CM

23 juin 2020

Castanet-Tolosan 9 délibérations

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délibérations

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Urbanisme & Travaux

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Ressources humaines

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Autres decisions

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Délibérations (9)

Urbanisme & Travaux 5 délibérations

Garantie d'emprunt à la société HLM Cité Jardins et convention de garantie d'emprunt avec la Ville –Acquisition amélioration d'un logement – 2 rue Savary

Garantie d'emprunt à la société HLM Cité Jardins et convention de garantie d'emprunt avec la Ville –Acquisition amélioration d'un logement – 25 rue Gabriel Jany

Garantie d'emprunt à la société HLM Cité Jardins et convention de garantie d'emprunt avec la Ville –Acquisition amélioration d'un logement – 2 place Guillaume Foures – Lot n° 2

Garantie d'emprunt à la société HLM Cité Jardins et convention de garantie d'emprunt avec la Ville –Acquisition amélioration d'un logement – 2 place Guillaume Foures – Lot n° 5

Acquisition d'une portion de la parcelle cadastrée CD 15p sise 3 av de Toulouse Propriété de Mme BERGE

Ressources humaines 2 délibérations

Création d'emplois permanents

Création d'emplois non permanents

Autres decisions 2 délibérations

Création d'un prime exceptionnelle pour les agents mobilisés pendant l'état d'urgence sanitaire déclaré en applction de l'article 4 de la loi N°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'é

Rapport annuel des représentants de la Ville au conseil d'administration de la SEMIVALHE

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