Conseil municipal du 2015-07-01
Castelmaurou
1 juillet 2015
2 délibérations
2
délibérations
2
Urbanisme & Travaux
Résumé
Synthèse
2 délibérations
- Prise en charge du lotissement "Pechacou"
- Convention d’organisation du service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme cree par la cccb
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Urbanisme & Travaux
2 délibérations
2015
Prise en charge du lotissement "Pechacou"
2015
Convention d’organisation du service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme cree par la cccb
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