26 septembre 2024
11
délibérations
6
Finances & Budget
1
Environnement
1
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (11)
Subvention au collège François Clech
Pénalité de retard en garderie
Convention de Conseil en Economie Partagée
Encaissement des recettes du 11 novembre 2024
Participation aux logements sociaux à Kerhuellan 2 : Terres dArmor Habitat
D'ecision Modificative
Zones daccélération d'énergies renouvelables
Convention sur mandat avec le Département : couche de roulement rue Charles et Henri Avril
Division parcellaire — devis AT OUEST
Actualisation du régime indemnitaire (RIFSEEP)
Regularisation de Don
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