26 septembre 2024
11
délibérations
5
Autres decisions
3
Finances & Budget
1
Environnement
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (11)
Pénalité de retard en garderie
Convention sur mandat avec le Département : couche de roulement rue Charles et Henri Avril
Division parcellaire — devis AT OUEST
Regularisation de Don
D'ecision Modificative
Subvention au collège François Clech
Convention de Conseil en Economie Partagée
Encaissement des recettes du 11 novembre 2024
Zones daccélération d'énergies renouvelables
Participation aux logements sociaux à Kerhuellan 2 : Terres dArmor Habitat
Actualisation du régime indemnitaire (RIFSEEP)
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