26 mai 2025
14
délibérations
5
Autres decisions
4
Finances & Budget
1
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (14)
Approbation de la charte de la citoyenneté locale et du règlement intérieur du Comité Consultatif Citoyen
Désignation du secrétaire de séance
Avis sur le projet de création d'une unité de méthanisation au lieu dit Porrus
Approbation du Procès Verbal de la séance du 09/04/2025
Dénomination de voies
Mise en place de la redevance pour performance des systèmes d'assainissement collectif pour 2025
Demande de subvention pour les travaux de la création de la Voie Verte
Décision modificative budgétaire N°1
Autorisation de travaux détude sur un tableau classé Monument Historique et demande de subvention
Garantie demprunt en faveur de lOPH31 pour une opération de réhabilitation de 12 logements
Approbation du nouveau règlement intérieur du fonctionnement de la restauration scolaire
Décisions municipales
Vente d'un terrain communal 965a avenue des Pyrénées
Création d'un emploi non permanent à temps non complet
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