Conseil municipal du 2025-05-26

14 délibérations - Approbation de la charte de la citoyenneté locale et du règlement intérieur du Comité Consultatif Citoyen - Garantie d'emprunt en faveur de l'OPH31 pour une opération de réhabilitation de 12 logements - Approbation du nouveau règlement intérieur du fonctionnement de la restauration scolaire - Désignation du secrétaire de séance - Avis sur le projet de création d'une unité de méthanisation au lieu dit Porrus - Mise en place de la redevance pour performance des systèmes d'assainissement collectif pour 2025 - Demande de subvention pour les travaux de la création de la Voie Verte - Approbation du Procès Verbal de la séance du 09/04/2025 - Décisions municipales - Dénomination de voies - Vente d'un terrain communal 965a avenue des Pyrénées - Décision modificative budgétaire N°1 - Création d'un emploi non permanent à temps non complet - Autorisation de travaux d'étude sur un tableau classé Monument Historique et demande de subvention