8 novembre 2022
10
délibérations
4
Finances & Budget
3
Administration
2
Autres decisions
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (10)
Vente des lots n° 02 — 03-04 et 08 du lotissement Hourride
Non valeurs pour 2022
Créances éteintes pour 2022
Reversement de la part communale de la taxe d''aménagement à la communauté de communes Coeur de Garonne
Election de trois adjoints au maire
Annulation de la délibération 2022-21/09-09
Election de trois adjoints au maire
Secrétaire de séance
Approbation des procès — verbaux des conseils municipaux des 8 et 29 juin, 21 juillet, 12 août, 21 et 29 septembre 2022
Don de Mcdonalds de Cazères
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