Conseil municipal du 2025-04-09
23
délibérations
15
Finances & Budget
2
Ressources humaines
2
Autres decisions
23 000 €
montant clé
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (23)
Création d'une APCP pour l'opération Voie Verte
Subvention au CCAS 2025
Fongibilité des crédits
Subventions aux associations 2025
Budget primitif 2025 du budget principal de la commune
Tarification des services de la Maison Garonne
Affectation des résultats
Garantie d'emprunt en faveur de l'OPH31 dans le cadre d'un contrat de prêt
Révision de l'APCP pour l'opération Centre-Bourg
Budget primitif 2025 du budget annexe de l'Hourride
Taux d'imposition 2025
Approbation du CFU 2024 du budget principal
Conventions d'objectifs avec les associations subventionnées par la commune au delà de 23 000€
Rectification de la délibération 2024 — 04/06-065 relative à la tarification sociale de la cantine scolaire suite à une erreur matérielle
Approbation du CFU 2024 du budget annexe de l'Hourride
Création d'emplois non — permanents pour accroissement temporaire d'activité
Création d'un emploi permanent à temps non-complet
Désignation du secrétaire de séance
Avis de la commune dans le cadre de la consultation relative à la création d'une chambre funéraire sur la commune
Approbation du procès — verbal de la séance du 10/03/2025
Election du président de séance pour l'adoption des CFU 2024
Avis de la commune dans le cadre de la consultation relative à la création d'un parc photovoltaïque sur la commune de Mondavezan
Décisions municipales
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