13 avril 2023
16
délibérations
11
Finances & Budget
2
Autres decisions
2
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (16)
Approbation du compte de gestion 2022 du budget principal
Approbation du compte de gestion 2022 du budget annexe Lotissement Hourride
Vote du compte administratif 2022 du budget principal
Vote du compte administratif 2022 du budget annexe du lotissement de lHourride
Approbation du bilan des acquisitions et cessions 2022
Affectation de résultats 2022
Taux dimposition de la fiscalité directe locale à compter de 2023
Subventions aux associations 2023
Vote du budget primitif 2023 du budget principal
Vote du budget primitif 2023 du budget annexe du lotissement de lHourride
Présentation de l'état annuel des formations suivies par les élus en 2022
Désignation du secrétaire de séance
Désignation du président de séance pour la présentation des comptes administratifs 2022
Convention de partenariat entre la commune et le festival du Comminges
Redevance doccupation du domaine public par les ouvrages des réseaux de transport et distribution d'électricité
Approbation du PV du conseil municipal du 27 mars 2023
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