11 février 2026

Budget Principal Autorisations de Programmes / Credits de Paiement - BP 2026

Saison Culturelle 2026 — 2027 : Tarification Concert Suzane

Budget Principal Vote du Budget Primitif 2026

Taux de Fiscalite Directe Locale 2026

Attribution des Subventions aux Associations 2026

Desaffectation et Declassement Partiel du Chemin Rural N°165

Desaffectation et Declassement Partiel du Domaine Public Parc du Bois de la Justice

Avenant N°1 A la Convention Cau35 Conclue avec le Departement Dille et Vilaine

Participation aux Frais de Fonctionnement de Lecole Notre Dame Annee 2026

Reglement du Cimetiere de la Chalotais — Cesson-Sevigne

Acquisition A Titre Gratuit Dune Parcelle Appartenant A la Spla Viasilva en Vue de la Realisation Dun Groupe Scolaire

Cession au Profit de la SCI Cesson Lhand : Parcelles Be 610, Be 635 et Be 637

Construction du Groupe Scolaire des Pierrins Validation du Projet et Modalites de Financement

Modification du Tableau des Effectifs

Budget Annexe « Energies Renouvelables » Vote du Budget Primitif 2026

Convention Doccupation du Domaine Public - Antenne de Telecommunication - Rue de la Chalotais : Avenant N°1

Dotations Annuelles Allouees aux Etablissements Scolaires Publics du 1er Degre Annee 2026

Convention Dautorisation Doccupation des Locaux au Campus Sport Bretagne : Avenant N°1

Renovation de Lehpad Beausoleil (tranche Ferme) Versement Dune Subvention Dequipement au CCAS