7 mai 2024
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délibérations
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Urbanisme & Travaux
2
Culture & Patrimoine
2
Ressources humaines
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (7)
Défense incendie avec création d une nouvelle réserve et suppression de la réserve existante
Acquisition terrain rue de vitré _ zi 02 et 65
Cession Fonds de Commerce avec Droit au Bail Changement Locataire
Vente d'une partie de parcelle za 117
Institution d'une prime de pouvoir dachat exceptionnelle bénéfice de certains agents publics
Institution d'une prime de pouvoir dachat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice de certains agents publics
DM 1 dotations aux amortissements
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