Conseil municipal du 2024-12-05

12 délibérations - Convention de partenariat relative a la mise en oevre d une gestion groyupee des CEE entre la region bretagne et la comm - AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVES AUX AIDES DES PROGRAMMES ACTEE DE LA FNCCR DES COLLECTIVITES DE VITRE C - Convention de partenariat relative a la valorisation des CEE des collectivites de Vitre communaute - Avenant 1 a la convention d adhesion au service commun de conseil en energie partage - Plan d'aménagement patrimonial - RENOUVELLEMENT ABONNEMENT COSOLUCE - RENOUVELLEMENT CONVETION FGDON - TARIFS COMMUNAUX 2025 - PATRICIPATION FINANCIERE CMJ - REPRESENTANTS AU LABLE COMMUNES DU PATRIMOINE RURAL DE BRETAGNE - PARTICIPAATION A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE - REFACTURATION REPAS LABEL