Conseil municipal du 2024-05-07

Champeaux 7 mai 2024 7 délibérations
Document source

7

délibérations

3

Autres decisions

2

Urbanisme & Travaux

1

Sécurité

Résumé

Synthèse

7 délibérations - défense incendie avec création d une nouvelle réserve et suppression de la réserve existante - CESSION FONDS DE COMMERCE AVEC DROIT AU BAIL CHANGEMENT LOCATAIRE - vente d'une partie de parcelle za 117 - Acquisition terrain rue de vitré _ zi 02 et 65 - Institution d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle bénéfice de certains agents publics - DM 1 dotations aux amortissements - Institution d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice de certains agents publics

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Délibérations (7)

📄 Autres decisions 3 délibérations
2024

Institution d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle bénéfice de certains agents publics

2024

DM 1 dotations aux amortissements

2024

Institution d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice de certains agents publics

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2024

CESSION FONDS DE COMMERCE AVEC DROIT AU BAIL CHANGEMENT LOCATAIRE

2024

Acquisition terrain rue de vitré _ zi 02 et 65

🛡️ Sécurité 1 délibération
2024

défense incendie avec création d une nouvelle réserve et suppression de la réserve existante

🌱 Environnement 1 délibération
2024

vente d'une partie de parcelle za 117

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