CM
7 mai 2024
Champeaux
7 délibérations
7
délibérations
3
Urbanisme & Travaux
3
Autres decisions
1
Sécurité
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Délibérations (7)
Urbanisme & Travaux
3 délibérations
2024
Cession Fonds de Commerce avec Droit au Bail Changement Locataire
2024
Vente d'une partie de parcelle za 117
2024
Acquisition terrain rue de vitré _ zi 02 et 65
Autres decisions
3 délibérations
2024
Institution d'une prime de pouvoir dachat exceptionnelle bénéfice de certains agents publics
2024
DM 1 dotations aux amortissements
2024
Institution d'une prime de pouvoir dachat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice de certains agents publics
Sécurité
1 délibération
2024
Défense incendie avec création d une nouvelle réserve et suppression de la réserve existante
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