4 avril 2024
12
délibérations
5
Finances & Budget
4
Environnement
3
Autres decisions
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (12)
Financement du Centre Local D Information et de Coordinatio A Travers la Mise en Place D une Participation Communale
Subvention Exceptionnelle C'omite des Fetes
Subvention aux Associations_ Annee 2024
Modification du Taux de la Taxe D Amenagement
Modification des Taxes Directes Locales
Prise en charge communale de fonctionnement des classes des ecoles publiques 2023_2024-chateaubourg
Subvention Exceptionnelle Association Avenir Marpire Champeaux
Prise en Charge Communale de Fonctionnement des Classes Ecoles Privees Saint Joseph Chateaubourg 2023-2024
Prise en Charge Communale de Fonctionnement des Classes Ecoles Privees RPI Champeaux Landavran 2023-2024
Prise en charge communale de fonctionnement des classes des ecoles publiques 2020_2021_la bouexiere
Dispositif Argent de Poche_annee 2024
Revision des Statuts de Vitre Communaute
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