Conseil municipal du 2024-04-04

12 délibérations - Prise en charge communale de fonctionnement des classes des ecoles publiques 2023_2024-chateaubourg - Prise en charge communale de fonctionnement des classes des ecoles publiques 2020_2021_la bouexiere - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ASSOCIATION AVENIR MARPIRE CHAMPEAUX - FINANCEMENT DU CENTRE LOCAL D INFORMATION ET DE COORDINATIO A TRAVERS LA MISE EN PLACE D UNE PARTICIPATION COMMUNALE - DISPOSITIF ARGENT DE POCHE_ANNEE 2024 - PRISE EN CHARGE COMMUNALE DE FONCTIONNEMENT DES CLASSES ECOLES PRIVEES SAINT JOSEPH CHATEAUBOURG 2023-2024 - PRISE EN CHARGE COMMUNALE DE FONCTIONNEMENT DES CLASSES ECOLES PRIVEES RPI CHAMPEAUX LANDAVRAN 2023-2024 - REVISION DES STATUTS DE VITRE COMMUNAUTE - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE COMITE DES FETES - SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS_ ANNEE 2024 - MODIFICATION DU TAUX DE LA TAXE D AMENAGEMENT - MODIFICATION DES TAXES DIRECTES LOCALES