CM

16 septembre 2025

Champs 6 délibérations

6

délibérations

2

Ressources humaines

2

Finances & Budget

1

Sport

Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.

Délibérations (6)

Ressources humaines 2 délibérations

PSC risque santé

Réforme statutaire SDE22

Finances & Budget 2 délibérations

Rénovation de limposte de la porte principale de l'église

Contrat de maitrise douvrage déléguée

Sport 1 délibération

Avenant 3 transport scolaire

Autres decisions 1 délibération

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