Conseil municipal du 2026-03-02

18 délibérations - Erreur matérielle suite demande de M. ODIN_DEL30_2026_2_Vote des taux 2026 - DEL36_2026_Astreintes et modalités d'indemnisation - DEL37_2026_Caserne de gendarmerie-contrat de location du bâtiment communal à la gendarmerie - DEL40_2026_Fénicat-Bail rural et convention d'occupation précaire entre la ville et les consorts Mauguin - DEL39_2026_Assia-cession de palces de stationnement - DEL38_2026_Parcelle AK970 -Cession de la parcelle AK 970 localisée 4 impasse des Potiers - DEL35_2026_Odonymie_Dénomination de la salle cinématographique - DEL34_2026_SIEMD-Participation aux charges administratives et techniques de la ville pour l'année 2026 - DEL31_2026_Subvention au CCAS - DEL30_2026_Fiscalité - Vote des taux 2026 - DEL29_2026_Budget Primitif 2026-reprise anticipée du résultat 2025 et prévision d'affectation sur l'exercice 2026 - DEL28_2026_Subvention d'investissement exceptionnelle_Association diocésaine de Rennes - DEL27_2026_Subvention Association Mille Pattes - DEL26_2026_Subvention exceptionnelle à l'association VAIMA ORI - DEL25_2026_Subvention exceptionnelle à la Compagnie Océane - DEL24_2026_Pôle Sud- Convention de mise à disposition gratuite de matériel scénique - DEL22_2026_Projet culturel Scientifique, Educatif et Social de la Médiathqèse (PCSES) - DEL23_2026_Médiathèque - Charte documentaire de la Mediathèque