Conseil municipal du 2021-09-27

Chartres 27 septembre 2021 8 délibérations
Document source

8

délibérations

3

Finances & Budget

2

Urbanisme & Travaux

1

Sécurité

Résumé

Synthèse

8 délibérations - 99-2021 Composition des commissions municipales - 120-2021 Convention de partenariat 2021-2023 relative à la valorisation des Certificats d'Economie d'Energie - 118-2021 Actualisation de périmètre de Droit de Préemption relatif aux Espaces Naturels Sensibles ENS - 112-2021 Contrat d'apprentissage - 109-2021 Extension de la régie de recettes de la Médiathèque - 108-2021 Extension de la régie de recettes du Centre Culturel - 106-2021 Subvention au Carré d'Art - 100-2021 Délégation des représentants et délégué à divers organismes et associations

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Délibérations (8)

💶 Finances & Budget 3 délibérations
106

106 — 2021 Subvention au Carré d'Art

108

108 — 2021 Extension de la régie de recettes du Centre Culturel

109

109 — 2021 Extension de la régie de recettes de la Médiathèque

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
118

118 — 2021 Actualisation de périmètre de Droit de Préemption relatif aux Espaces Naturels Sensibles ENS

120

120 — 2021 Convention de partenariat 2021-2023 relative à la valorisation des Certificats d'Economie d'Energie

🛡️ Sécurité 1 délibération
99

99 — 2021 Composition des commissions municipales

🏛️ Administration 1 délibération
100

100 — 2021 Délégation des représentants et délégué à divers organismes et associations

👥 Ressources humaines 1 délibération
112

112 — 2021 Contrat d'apprentissage

WEB megalis:2021:9946:2021-09-27
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